Brigitte Abouphele


Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Augier de Moussac
De: Brigitte ABOUPHELE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Abouphèle (Brigitte, Yvonne, Noëlle), épouse Augier de Moussac
magistrate au bureau du droit immobilier et de l'environnement au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte ABOUPHELE, épouse AUGIER de MOUSSAC
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Abouphele (Brigitte), épouse Augier de Moussac
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.